Le choix de l’assurance responsabilité civile pour son entreprise n’est pas à prendre à la légère.
Cette décision engage l’avenir de votre société et doit donc être mûrement réfléchie.
Parmi les nombreux contrats d’assurance responsabilité civile qui s’offrent à vous, il est important de choisir celui qui correspond le mieux à la nature de votre activité.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle: exemples de tarifs
Les prix indiqués ci-dessous concernent une assurance responsabilité civile professionnelle pour les professions libérales.
Exemple pour une assurance responsabilité civile professionnelle de 1 000 000 € de garantie :
- tarif pour une personne de moins de 35 ans : 154 €/an
- tarif pour une personne de plus de 35 ans : 191 €/an
- tarif pour une entreprise : 346 €/an
Exemple pour une assurance responsabilité civile professionnelle de 2 000 000 € de garantie :
- tarif pour une personne de moins de 35 ans : 307 €/an
- tarif pour une personne de plus de 35 ans : 379 €/an
- tarif pour une entreprise : 692 €/an
Les risques liés à toute activité professionnelle
Les risques professionnels ont toujours existé, mais ont pris une importance particulière dans le contexte de la révolution industrielle. Les accidents du travail étaient courants et les salariés étaient peu protégés.
Aujourd’hui, les risques liés à l’activité professionnelle font l’objet d’un grand intérêt de la part des pouvoirs publics. Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont encore nombreux, et les risques liés à certaines activités sont de plus en plus préoccupants (risques chimiques, risques liés à l’exposition aux ondes électromagnétiques, etc.).
Les risques professionnels peuvent être classés en trois catégories : les risques physiques, les risques chimiques et les risques biologiques. Les risques physiques sont les plus connus, et les plus faciles à identifier.
Ils comprennent les accidents de la route, les chutes, les explosions, les incendies, etc. Les risques chimiques sont liés à l’exposition à des produits chimiques dangereux. Ces produits peuvent être des gaz, des vapeurs, des aérosols, des liquides ou des poussières. Les risques biologiques sont liés à l’exposition à des agents biologiques, comme les virus, les bactéries, les parasites ou les champignons.
Pour réduire les risques professionnels, les entreprises doivent mettre en place des mesures de prévention. Ces mesures comprennent la formation des salariés, la mise à disposition de matériel de protection, la signalétique et l’information des salariés, ainsi que la mise en place de programmes de contrôle de l’exposition aux risques.
Qu’est-ce que la Responsabilité Civile Professionnelle ?
Le concept de Responsabilité Civile Professionnelle est étroitement lié à la pratique d’une activité professionnelle.
Elle désigne la responsabilité d’un professionnel pour les dommages qu’il pourrait causer à autrui du fait de son activité professionnelle. La Responsabilité Civile Professionnelle permet de protéger les victimes de dommages éventuels, et assure ainsi la sécurité des biens et des personnes.
Elle est garantie par une assurance spécifique, et couvre les préjudices corporels, matériels et financiers subis par les victimes. La Responsabilité Civile Professionnelle est donc un moyen de se protéger en cas de dommages causés par une activité professionnelle.
La Responsabilité Civile Professionnelle est-elle obligatoire?
Il y a plusieurs opinions sur la responsabilité civile professionnelle (RCP) car elle est facultative dans certains cas et obligatoire dans d’autres.
La loi Hamon de 2014 a institué une RCP obligatoire pour les professionnels de l’immobilier, mais cette loi n’est pas encore appliquée.
Les avocats, les médecins et les architectes ont une RCP obligatoire car ils sont des professions réglementées.
Les autres professions, comme les commerçants ou les artisans, ne sont pas obligés de souscrire une RCP, mais il est conseillé de le faire.
Comment souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Pour souscrire une assurance responsabilité civile, il faut se rendre dans une agence d’assurance.
Il faut ensuite remplir un formulaire et fournir les coordonnées de son employeur.
L’assureur prendra ensuite contact avec l’employeur pour s’informer de la nature de l’activité professionnelle. Il est également possible de souscrire une assurance responsabilité civile en ligne.
Où se procurer l’assurance responsabilité civile ?
Il existe différentes options pour se procurer une assurance responsabilité civile.
Les premières options qui viennent à l’esprit sont les assureurs traditionnels, comme les compagnies d’assurance automobile ou les agences d’assurance.
Ces institutions offriront généralement une couverture responsabilité civile assez complète, mais elles peuvent être assez onéreuses. De plus, ces assurances ne sont pas toujours adaptées aux besoins des petites et moyennes entreprises.
Il existe également de nombreux assureurs en ligne qui proposent des assurances responsabilité civile. Ces assureurs ont généralement des tarifs plus avantageux et offrent une couverture plus étendue. De plus, ils sont faciles à utiliser et les devis sont généralement gratuits.
Quel assurance pour la responsabilité civile ?
L’assurance de responsabilité civile couvre les dommages matériels ou corporels causés à autrui du fait de l’activité professionnelle de l’assuré.
La plupart des contrats proposent une couverture étendue aux dommages causés aux biens de l’assuré ainsi qu’à ceux de ses employés. Certains contrats prévoient également une couverture pour les dommages résultant de la responsabilité civile délictuelle.
Les garanties de responsabilité civile professionnelle sont destinées à indemniser les victimes d’accidents, de blessures ou de dommages éventuels. Elles couvrent également les dommages aux tiers dus à la faute professionnelle de l’assuré.
